31 mai 2016

Conditions Générales

Article 1 – Ce contrat est destiné à  l’usage exclusif de la réservation de séjour au Colombier, chambres et tables d’hôtes à GLANDAGE (26410).
En aucun cas le Colombier ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé sous 5 jours après confirmation de nos disponibilités par téléphone ou par mail. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou email et confirmée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.

  1. Annulation avant le début du séjour :
    Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
    Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  2. Si le locataire ne se manifeste avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, sauf si convenu conformément à l’article 6, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  3. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire au moins 24 heures avant le début du séjour.

Article 7 – Règlement du solde : Le solde, les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat ainsi que la taxe de séjour seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle s’élève à 0,66€ par personne hébergée et par jour.

Article 9 Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, avant 10h le jour du départ.

Article 10 – Capacité : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Animaux : le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Sécurité : L’établissement n’est pas adapté ni équipé pour accueillir les personnes à mobilité réduite ainsi que les enfants de moins de 6 ans. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut rompre le contrat.
Cette rupture ne peut en aucun cas être considérée comme à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Harmonie : Les parents sont responsables de leurs enfants dans les locaux et sur la propriété. Afin d’assurer le bien-être de tous les pensionnaires, nous nous réservons le droit de refuser toute personne ne respectant pas les règles élémentaires d’hygiène et de savoir-vivre.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au Colombier dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au Tribunal de commerce de Valence.